Documents

Comment soumettre un document en vue de la réunion de la GSC-16

A) Soumettre un document en vue de la GSC-16 avant le 18 octobre :

Étape 1:

Préparez votre document à l’aide d’un des modèles établis en vue de la GSC-16 :

Étape 2:

Soumettez vos documents au Secrétariat de la GSC-16/du CCCNT par courriel. Veuillez inscrire les mots « Contribution à la GSC-16 » dans la ligne objet de votre message et transmettre le courriel à isacc-cccnt@ic.gc.ca

Étape 3:

Soyez patient. Le Secrétariat accusera réception de votre document une fois qu’un numéro de document de la CMN 16 lui sera assigné et qu’il sera téléchargé dans la section Documents de la réunion de la GSC-16 de ce site Web. Il faut généralement deux jours ouvrables au Secrétariat pour s’acquitter de cette tâche, peut être un peu plus en période de pointe.

B) Soumettre un document en vue de la GSC-16 après le 18 octobre :

Étape 1:

Préparez votre document à l’aide d’un des modèles établis en vue de la GSC‑16 :

Étape 2:

Soumettez vos documents au Secrétariat de la GSC‑16/du CCCNT par courriel. Veuillez inscrire les mots « Contribution à la GSC‑16 » dans la ligne objet de votre message et transmettre le courriel à isacc-cccnt@ic.gc.ca

Ou

Livrer une copie électronique de votre document (par exemple sur une clé USB) pour le Secrétariat de la GSC-16 dans la suite 201 du commerce de Halifax Centre mondial de la Convention pendant les heures normales.

Étape 3:

Soyez patient. Le Secrétariat télécharger votre document à la section Documents de la réunion de la GSC‑16 dès que possible.